Certificat de non gage pour Quad
La vente d’un quad s’accompagne de plusieurs démarches qui doivent permettre de prémunir le vendeur comme l’acheteur de toute escroquerie ou erreur. La remise du certificat de non gage participe de cette volonté des autorités d’imposer un cadre strict et rassurant aux transactions impliquant des véhicules susceptibles de circuler sur la voie publique.
Doit-on fournir un certificat de non gage pour vendre un quad ?
Disons tout de suite que le certificat de non gage est obligatoire dans le cas de la vente d’un quad homologué. Les quads non-homologués n’ont pas de carte grise et ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Les démarches de vente sont dès lors simplifiées.
Les quads homologués doivent être immatriculés. Disposant d’une immatriculation et d’une carte grise, ils sont suivis par l’administration publique (en particulier par le Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV) qui garde en mémoire l’histoire administrative du bien. La situation présente de cette histoire est notée sur un document : le certificat de non gage, ou certificat de situation administrative.
Ce certificat se présente sous la forme d’un document d’une page répertoriant toutes les causes d’opposition à la vente du quad : quad volé, gagé, en mauvais état, etc. Si l’une de ces oppositions existe ou si le certificat n’est pas remis à l’acheteur, la vente ne peut avoir lieu. Pour rappel, le certificat de non gage doit dater de moins de 15 jours.
Comment obtenir un certificat de non gage pour son quad ?
L’obtention d’un certificat de non gage est totalement gratuite. Pour se le procurer, il suffit d’aller en préfecture ou de vous rendre sur le bon site internet. Cette dernière solution est la plus rapide. Le SIV dispose d’un site sur lequel vous trouvez un formulaire CERFA à remplir. Munissez-vous de votre carte grise, prenez 5 minutes pour remplir le document et télécharger votre certificat de non gage pour quad au format PDF. Il n’y a plus qu’à l’imprimer. Grâce à la plateforme Histovec, tout aussi simple et rapide que le site du SIV, vous pouvez générer le certificat en ligne et le partager en ligne avec votre acheteur potentiel.
De nombreuses préfectures délivrent toujours les certificats de non gage, soit dans leurs bureaux, soit par courrier. Vérifiez tout de même auprès de votre préfecture que ce service existe encore. Il suffit alors de vous rendre sur place, muni de votre carte grise, et de remplir le formulaire CERFA, soit au guichet, soit sur une borne en libre-service pour gagner du temps. Le certificat de non gage de votre quad vous est remis automatiquement.
Si vous choisissez de formuler votre demande par courrier, il vous faut ajouter à votre demande une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et une copie de votre carte grise. N’hésitez pas à faire plusieurs copies du certificat : en avoir une en poche à chaque fois que vous recevez un acheteur potentiel rassure celui-ci sur votre sérieux !
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