Crtificat de non gage à Nice - Préfecture des Alpes-Maritimes (06)
Indispensable dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion immatriculé en France, le certificat de non gage permet à l’acquéreur de vérifier que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage ou aucune opposition au transfert du certificat d’immatriculation (ancienne carte grise).
Ce document doit être remis au moment de la transaction en sachant qu’il a une durée de validité de 15 jours. Cet élément doit ainsi être pris en compte au moment de la demande. Pour vous accompagner dans ces démarches, vous avez la possibilité de prendre attache avec la Préfecture du département des Alpes-Maritimes située dans la ville de Nice (06000).
Obtenir son certificat de non gage en préfecture de Nice
La préfecture départementale des Alpes-Maritimes se situe au 147 Boulevard du Mercantour à Nice (06200). Cette administration territoriale possède un rôle déterminant pour vos démarches administratives notamment dans le cadre de la vente ou l’achat d’un véhicule. Cependant, à la suite d’une réforme de l’état de 2017, les guichets de préfecture relatifs au certificat d’immatriculation ont été définitivement fermés.
Aujourd’hui, toutes les démarches se font exclusivement en ligne (via les sites du gouvernement S.I.V ou HistoVec). Sachez également que des points numériques sont à votre disposition dans chaque préfecture et sous-préfecture dans le cas où vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches.
Dans la même catégorie
