Département de l'Aveyron (12) - La Préfecture de Rodez pour votre certificat de non gage
Vous résidez dans le département de l'Aveyron (12) et vous souhaitez vendre votre voiture ? Pour rappel, lors de la vente d’un véhicule d’occasion, plusieurs documents doivent obligatoirement être remis à l’acheteur : on pense notamment au certificat de non gage, officiellement appelé certificat de situation administrative (CSA). Le certificat de non gage s’avère un document indispensable pour l’acquéreur qui peut vérifier la situation administrative du véhicule avant la transaction. A noter que le certificat de non gage doit daté de moins de 15 jours au moment de sa remise à l’acheteur.
Ainsi, l’acheteur peut s’assurer que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage ou d’aucune opposition (judiciaire, d’un commissaire de justice ou du Trésor public). En l’occurrence, la préfecture départementale de l’Aveyron se situe à Rodez (12).
La préfecture de Rodez, votre interlocuteur dans vos démarches
La Préfecture de l’Aveyron se situe au 7 Place Charles de Gaulle à Rodez (12000). Traditionnellement, l’administration préfectorale détenait un rôle important via les guichets de certificat d’immatriculation. Cependant, depuis la réforme du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), la délivrance de ces titres ne peut plus être demandée directement à la préfecture.
En effet, depuis 2017, les guichets relatifs à l'immatriculation des véhicules sont définitivement fermés. Toutes les démarches se sont désormais en ligne via les sites gouvernementaux. Notre service est également à votre disposition pour vous obtenir le certificat de non gage.
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