Certificat de non gage : liste des préfectures par département
Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion, il est nécessaire de connaître la préfecture qui se chargera d'établir les documents nécessaires à la vente. Pour rappel, le certificat de non gage est un document qui atteste que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition à la vente. La préfecture du département où le véhicule est immatriculé sera en charge de vous fournir un certificat de non gage.
Si vous souhaitez contacter la préfecture ou sous-préfecture compétente dans votre département, retrouvez ci-dessous, un annuaire complet avec les coordonnées pour les contacter ainsi que l'adresse et les horaires d'ouverture de ces dernières.
- Préfecture de l'Ain (01)
- Préfecture de l'Aisne (02)
- Préfecture de l'Allier (03)
- Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Préfecture des Hautes-Alpes (05)
- Préfecture des Alpes-Maritimes (06)
- Préfecture de l’Ardèche (07)
- Préfecture des Ardennes (08)
- Préfecture de l'Ariège (09)
- Préfecture de l'Aube (10)
- Préfecture de l’Aude (11)
- Préfecture de l'Aveyron (12)
- Préfecture des Bouches-du-Rhône (13)
- Préfecture du Calvados (14)
- Préfecture du Cantal (15)
- Préfecture en Charente (16)
- Préfecture en Charente-Maritime (17)
- Préfecture du Cher (18)
- Préfecture en Corrèze (19)
- Préfectures en Corse (2A - 2B)
- Préfecture de la Côte d'Or (21)
- Préfecture des Côtes-d'Armor (22)
- Préfecture de la Creuse (23)
- Préfecture de la Dordogne (24)
- Préfecture du Doubs (25)
- Préfecture de la Drôme (26)
- Préfecture de l'Eure (27)
- Préfecture de l'Eure-et-Loire (28)
- Préfecture du Finistère (29)
- Préfecture du Gard (30)
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